Statuts R1

Statuts de la Première Région colombophile française. Nord Pas de Calais

APPROUVES par l’assemblée générale du 26 novembre 2005 à LEFOREST (groupement de Lille)

Buts et composition

Art. 1 La Fédération Colombophile Française est subdivisée en fédérations régionales qui regroupent les associations colombophiles d’un ou plusieurs départements.

La fédération colombophile (1ère région) Nord – Pas de Calais
Siège social :
Fédération Colombophile 1ère Région
Rez de Chaussé
54 Boulevard Carnot –
59000 Lille

Site Internet : https://colombophilienpdc.com
e-mail : claudie@nordnet.fr

Régie par la loi de 1901, chaque fédération régionale à pour but :
§ De faire respecter la réglementation en organisant le contrôle des colombiers.
§ D’encourager les colombophiles à concourir à l’amélioration de la race du pigeon voyageur, et à participer aux compétitions.
§ D’assurer la vulgarisation du sport colombophile.
§ De promouvoir le sport colombophile
§ D’assurer l’instruction des jeunes colombophiles candidats au concours du meilleur jeune colombophile de France.
§ D’assurer la formation de contrôleurs de colombiers assermentés en collaboration avec la F.C.F.
§ D ‘ assurer la formation des juges pour les expositions de pigeons voyageurs en collaboration avec la F.C.F.
§ D’assurer la formation des régleurs et des classificateurs en collaboration avec la F.C.F.
§ D’assurer l’organisation des concours officiels en conformité avec les règlements de la F.C.F.
§ De faire appliquer dans les associations locales les statuts et les règlements officiels en vigueur.
§ D’assurer la protection des pigeons voyageurs et de collaborer à la répression des infractions relatives à la colombophilie.
§ De défendre collectivement les intérêts généraux des associations et des colombophiles en accord avec la F.C.F.
§ De prendre des mesures de sauvegarde des pigeons voyageurs en cas d’épizootie en accord avec la F.C.F.
§ De venir en aide aux colombophiles en difficultés.

Droit de vote

Art. 2 Notre fédération régionale comprend des membres titulaires et des membres d’honneur.
Les membres titulaires sont ceux qui ont fait la déclaration officielle d’ouverture de leur colombier en application de la loi du 23 juin 1994 auprès d’une association locale leur permettant de détenir des pigeons voyageurs. Les membres d’honneur sont nommés par l’ assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration régional. Ils n’ont pas droit de vote.
Art. 3 Tous les licenciés colombophiles ont droit de vote et peuvent être éligibles. L’âge minimum fixé pour être électeur ou éligible est de 18 ans. Seuls, toutefois, les délégués mandatés par les associations locales ont droit de vote aux assemblées générales. Tout délégué qui, le jour du vote, ne sera pas en possession de sa licence colombophile nationale, pourra néanmoins participer au vote sous réserve de présenter sa carte d’identité nationale et de figurer sur les listes électorales établies par la fédération régionale.
Pour être candidat à un poste au sein du conseil d’administration régional, un licencié doit avoir été ou être membre d’un conseil d’administration d’une association affiliée à la F.C.F pendant au moins 2 ans.
Art. 4 Toute affiliation d’une association colombophile nouvelle à une fédération régionale est subordonnée à l’existence de 3 membres minimum.
Art. 5 Des amicales, clubs, ententes, pourront se créer. Ces associations informeront la fédération régionale de leur création et communiqueront leurs statuts. Leurs actions se concrétiseront uniquement dans le domaine sportif. En aucun cas, ces associations ne pourront se prévaloir d’un rattachement officiel aux structures administratives colombophiles. Elles devront, toutefois, respecter scrupuleusement les règlements sportifs et disciplinaires en vigueur en matière de concours et leurs membres devront être titulaires d’une licence délivrée par la F.C.F.. En outre, elles ne pourront organiser des manifestations colombophiles, expositions, concours sans avoir obtenu l’accord de l’association locale.

Administration et fonctionnement

Art. 6Le conseil d’administration est composé :
  1. Du bureau directeur comprenant :
    • Un président
    • Deux vice-présidents
    • Un secrétaire général
    • Un trésorier général
  2. Des présidents des sections:
    • d’instruction
    • de protection et contentieux
    • de contrôle
    • de communication et de relations publiques
    • sportive
    • de recherche scientifique
  3. Des présidents de groupement :
    L’administration de chaque région est assurée par ce conseil d’administration qui participe à la gestion administrative et financière sous la responsabilité du Président En cas de vacance parmi les membres du conseil d’administration, celui-ci pourvoit, dans un délai de deux mois, aux sièges vacants sous réserve de la ratification de son choix par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’ époque ou devait expirer le mandat des membres remplacés. Au sein du bureau directeur, la pluralité de fonction n’est pas autorisée. Les membres du bureau directeur et les présidents de sections, sont élus pour quatre ans, par vote à bulletin secret, à la majorité relative. Ils sont rééligibles dans la limite de 3 mandats successifs au même poste. Il peut cependant, être mis fin à leur mandat, notamment en cas de trois absences successives non motivées, en fin d’exercice social, par vote des délégués réunis en Assemblée Générale à la majorité relative. Tout administrateur ayant fait l’objet d’une condamnation « interdiction temporaire ou définitive de gérer une association » prononcée par l’une des instances disciplinaires suivantes :
    § commission de discipline
    § chambre d’appel
    § chambre de cassation
    sera automatiquement relevé de ses fonctions et remplacé dans les formes et délais prescrits. Tout licencié en cours de condamnation est inéligible. Leurs fonctions ne sont pas rémunérées. Ils se réunissent sur la convocation du président régional. Dans le cas ou le président d’un groupement serait élu en tant qu’administrateur par l’assemblée générale de sa région, un des vice-présidents du groupement sera désigné pour le représenter au sein du conseil d’administration régional.
Art. 7Le président assure l’administration courante de la fédération. Il préside les réunions des conseils d’administration. Il dirige les débats et dans les votes sa voix est prépondérante. Il a seul pouvoir pour faire ouvrir soit un compte courant postal, soit un compte en banque, soit un compte d’épargne et pour effectuer tous dépôts ou retraits. Il signe tous les procès-verbaux des réunions, après approbation par l’ assemblée générale. Il est seul habilité à signer les demandes de permis de lâchers avant leur transmission à la F.C.F.. Sans avis favorable du président régional aucune autorisation de lâcher de pigeons voyageurs ne peut être délivrée. Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au président de la section sportive pour la signature de ces permis. Il est membre de droit de toutes les sections.
Il a seul qualité pour correspondre avec le président général. Toute correspondance adressée directement à la F.C.F. sera transmise au président régional pour attribution. La F.C.F. sera informée de la suite donnée à l’affaire
Il lui appartient de prendre des mesures en cas d’épizootie grave dans sa région.
En cas d’indisponibilité majeure du président fédéral, le vice-président, doyen d’âge assurera l’intérim. Dès la fin de cette indisponibilité, le président fédéral reprend automatiquement ses fonctions avec toutes ses prérogatives. Il en avertit le président intérimaire.
Les vice-présidents sont les collaborateurs immédiats du président régional. Ils le remplacent lorsqu’il est notoirement empêché d’exercer ses fonctions, et plus particulièrement pour le représenter au sein du conseil d’administration national.
Dans le cas ou le président régional serait élu en tant qu’administrateur par l’assemblée générale de la F.C.F., un des vice-présidents sera désigné pour le représenter au sein du conseil d’administration de la F.C.F. et ceci pendant toute la durée de son mandat.
Le trésorier assure la gestion financière de la fédération, sous la responsabilité du président et rend compte de celle-ci aux délégués réunis en assemblée générale. Il peut engager financièrement la fédération régionale dans les limites des pouvoirs qui lui ont été accordés par le conseil d’administration, et sous contrôle du président fédéral.
Le secrétaire général établit et signe les procès-verbaux des réunions et des assemblées générales, conjointement avec le président régional. Il a également pour mission de veiller à la conservation et au bon entretien du matériel et des archives de. la fédération. En cas d’indisponibilité, il sera remplacé par le président de la section de communication et de relations publiques.
Le conseil d’administration examine les voeux transmis par les groupements pour présentation à l’assemblée générale. Il peut aussi présenter ses propres voeux.
Le conseil d’administration désigne pour 4 ans un commissaire aux comptes. Celui-ci est choisi pour sa compétence et son intégrité. Il peut être pris parmi les colombophiles ou en dehors de ceux-ci. Il ne peut être membre du conseil d’administration. Il vérifie chaque année l’exactitude des comptes. A ce titre, il a accès à tous les documents administratifs, comptables et financiers. Il remet ses conclusions lors de l’assemblée générale.
Art. 8La fédération régionale peut être divisée en groupements. Le groupement est une association reconnue par la loi du le juillet 1901 et est affilié à la F.C.F. Il groupe des associations en vue, essentiellement, de l’organisation des concours.
Un groupement est libre de se constituer à partir de 15 associations en 1ère région. Le président de chaque groupement est membre de droit du conseil d’administration régional. En cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par un vice-président. Le groupement doit communiquer ses statuts à la région et à la F.C.F. et informera systématiquement de sa composition et de toutes les modifications. Le groupement n’a pas de limites géographiques.

Assemblée générale

Art. 9 L’assemblée générale de la fédération régionale se réunit sur convocation du conseil d’administration, chaque année, dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Si le conseil d’administration le juge utile, ou si les circonstances l’exigent, elle peut être convoquée à toute époque. Le conseil d ‘ administration fixe les jours, heure et lieu de la réunion de l’assemblée générale et de son ordre du jour. Les convocations aux assemblées générales devront être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue. Les présidents des associations locales constituant la fédération régionale sont convoqués par simple lettre rapportant l’ordre du jour. Il leur appartient d’en informer leurs délégués. L’exercice social commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre.

Ordre du jour

Art. 10 Le conseil d’administration régional arrête l’ordre du jour des assemblées générales. Seules les propositions qui y figurent peuvent être prises en considération. Celles-ci doivent parvenir au président de la fédération un mois avant la date de la réunion de l’assemblée générale. Au cours de la réunion, lecture est faite des rapports du président fédéral, du secrétaire, du trésorier, des différents présidents de sections sur la marche de la fédération. L’assemblée générale se prononce sur l’approbation des comptes et procède à l’élection des membres du conseil d’administration arrivant au terme de leur mandat. L’assemblée générale se prononce sur les vœux examinés par le conseil d’administration, vœux qui seront transmis à la F.C.F.

Admission aux assemblées

Art. 11 Les membres du C.A. de la région sont délégués de droit aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les associations locales ont droit à un délégué par 25 licenciés ou fraction de 25 égale à 13.

Exemple de calcul du nombre de délégués en 1ère région :
de 1 à 12 membres 1 délégué (le président)
de 13 à 37 membres 2 délégués (le président + 1)
de 38 à 62 membres 3 délégués (le président + 2)
de 63 à 87 membres 4 délégués (le président + 3)
de 88 à 112 membres 5 délégués (le président + 4)

Tenue des assemblées

Art. 12 Les assemblées sont présidées par le président régional ou, en cas d’absence, par un vice-président ou à défaut, par le membre délégué par le conseil d’administration régional.

Votes et effets des délibérations

Art. 13 Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité relative des voix des délégués présents ou mandatés. Les présidents d ‘ associations et les membres délégués empêchés pourront se faire représenter par un mandataire. Le nombre de mandats est limité à deux par mandataire. Les pouvoirs ainsi remis doivent être nominatifs et porter le numéro de licence du mandant Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

ELECTION DES ADMINISTRATEURS

Chaque délégué devra avoir reçu, 15 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, la liste des candidats aux différents postes à pourvoir. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu par vote à bulletin secret à la majorité relative. Tout licencié désirant faire acte de candidature devra formuler sa demande par écrit adressé au président régional au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Les délégués doivent être mandatés par les associations locales et figurer sur la liste établie par la fédération régionale en conformité avec l’article 2 des présents statuts. En cas d’égalité de voix, c’est le candidat le plus jeune qui est proclamé élu.

DELIBERATIONS

Les délibérations des assemblées générales sont prises à la majorité relative, par vote à mains levées, le conseil d’administration ayant toutefois pouvoir de décider de l’opportunité d’un vote à bulletin secret.

Procès-verbaux

Art. 14 Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur le registre spécial des procès-verbaux de la fédération. Elles sont signées par le président régional et le secrétaire général après approbation des délégués des associations locales réunis en assemblée générale.

Mutations administratives

Art. 15 Les modalités sont régies par l’article 28 du règlement intérieur de la F.C.F.

Origine des fonds

Art. 16 Les fonds nécessaires à l’administration générale de la fédération régionale et des sections diverses sont fournis :
  1. par une quote-part des cotisations versées par les sociétaires
  2. par une quote-part sur la cotisation proportionnelle au nombre de pigeons bagués
  3. par des subventions éventuelles
  4. par le produit des ressources créées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu, avec l’accord de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, chansons, disques, cassettes, etc. )
  5. par le produit des cotisations complémentaires votées par l’assemblée générale. La F.C.F. en sera avertie

Section d'Instruction

Art. 17 Cette section est chargée de suivre l’instruction des nouveaux colombophiles. Elle organise chaque année, le concours du meilleur jeune colombophile de France et la préparation des licenciés qui désirent se présenter à ce concours. Elle assure la formation des juges pour les expositions de pigeons voyageurs (standard international du pigeon sport), ainsi que des régleurs et classificateurs. Elle a également à charge la bibliothèque d’instruction régionale dont elle maintient, en qualité et en quantité, les livres, documents techniques et scientifiques qui la composent. Elle peut aussi donner des cours et organiser des conférences à l’intention des colombophiles ou de toutes personnes désirant s’initier au sport colombophile.
Elle est composée :
§ d’un président élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
§ des présidents de section d’instruction de chaque groupement.
Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président régional.

Section Protection et Contentieux

Art. 18 Cette section a pour objet d’assurer la protection du pigeon voyageur et de défendre les intérêts généraux des colombophiles. Toute plainte doit être adressée au président de la section de protection et contentieux de la fédération régionale. Après examen des faits, celui-ci statue sur la légitimité de la demande et la suite à y donner. il peut accepter toute transaction qui lui paraît équitable, dans ce cas un rapport est obligatoirement envoyé à la F.C.F.. Si la plainte est jugée non recevable par le président de la dite section, le plaignant peut faire appel de la décision prise devant le président régional qui décide en dernier ressort. Si pour une raison quelconque le président de cette section est empêché d’exercer sa fonction, ou si le poste devient vacant soit par décès, démission, ou suspension de fonction, l’intérim est immédiatement assuré par le président régional jusqu’à ce qu’un nouveau titulaire soit coopté par le plus proche conseil d’administration.
Le président de cette section est élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
La section de protection et de contentieux ne peut prendre aucune sanction. Elle instruit les affaires et les fait juger par les commissions compétentes.

Section de Contrôle et recensement

Art. 19 Cette section a pour but de recenser les colombophiles, les associations, et d’effectuer le contrôle des colombiers. Elle s’efforce d’apporter une solution amiable aux irrégularités constatées. Dans le cas où son action conciliatrice serait inefficace, elle le signale à la section de protection et de contentieux. La section de contrôle régionale est composée :
§ D’un président élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
§ Des présidents de section de contrôle de chaque groupement.

Elle assure la formation des contrôleurs fédéraux. Ces contrôleurs doivent être obligatoirement assermentés par la F.C.F. Les sections de contrôle ont également pour mission de veiller au respect de la propriété des pigeons voyageurs. Les contrôleurs fédéraux ont pour mission d’assurer le contrôle des colombiers, de veiller à la régularité des opérations de mises en loges des pigeons voyageurs et de dépouillement des constateurs. Elle établit les procès-verbaux et les transmet au président régional pour suite à donner. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président régional.

Section Communication et Relations Publiques

Art. 20 La section de communication et de relations publiques organise et prête son concours aux manifestations colombophiles dont le but est de faire connaître le pigeon voyageur. Sa fonction de vulgarisation s’exerce au moyen de conférences, expositions, publication dans la presse, d’actions auprès des radiodiffusions, des télévisions locales et régionales, et de toutes initiatives tendant à répandre la connaissance et la gestion du pigeon voyageur. Le président de cette section est l’attaché de presse de la région colombophile, il tient à jour le journal de marche de la fédération. Il recueille les articles de journaux, les photographies des manifestations, les communiqués de presse, etc… Il diffuse les informations colombophiles dans la grande presse (écrite et audiovisuelle) ainsi que dans la presse spécialisée et le bulletin national. Il travaille en relation directe avec le secrétaire général de la fédération qu’il remplace, le cas échéant, lorsque celui-ci est empêché d’exercer ses fonctions.
§ Il est élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
§ La section de communication et de relations publiques régionale est composée des présidents de section de communication et de relations publiques de chaque groupement. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président régional.

Section Sportive

Art. 21 Il est institué dans chaque fédération régionale une section sportive. Elle a pour mission :
  1. d’uniformiser et de veiller aux conditions d’engagements et de mises en loges des pigeons voyageurs pour les concours.
  2. de réglementer le calendrier sportif des associations de manière à assurer aux épreuves le maximum d’opportunité et de régularité.
  3. de veiller aux transports de pigeons voyageurs dans les meilleurs conditions possibles, notamment sur le plan de l’aération des véhicules.
  4. de veiller aux conditions sanitaires lors des mises en loges des pigeons voyageurs (désinfection des véhicules, des paniers, des abreuvoirs, présentation des attestations de vaccinations suivant les directives de la F.C.F).

Elle est composée :
§ D’un président élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
§ Des présidents de chaque section sportive des groupements.
§ Dans le cas où la région n’est pas divisée en groupement, la section sportive se compose de 5 à 15 membres en fonction de l’importance de l’effectif de la région, désignés par le conseil d’administration de la région. Les différents travaux de la section sportive doivent être visés par le conseil d’administration de la région. Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président régional.

Section Recherches Scientifiques

Art. 22 Dans chaque fédération régionale est institué une section de recherches scientifiques qui a pour mission :
  1. de participer aux études engagées par le président de la section de recherches scientifiques de la F.C.F.
  2. de lui adresser, à la fin de chaque exercice social, un compte rendu détaillé d’activité.
  3. de proposer des thèmes nouveaux d’études ou des discussions ayant un intérêt général.

Elle composée :
§ D’un président élu par les délégués des associations locales réunis en assemblée générale.
§ Des présidents de section de recherches scientifique de groupement.
Toutes les décisions sont prises conjointement avec le président régional.

Chambre d'appel et commission de discipline

Art. 23 L’organisation et la mission de la chambre d’appel et de la commission de discipline sont définies dans le code colombophile.

Commission régionale des élections

Art. 24 L’organisation et la mission de la commission régionale des élections sont définies dans le code colombophile.

Commission d'arbitrage des concours

Art. 25 L’organisation et la mission de la commission d’arbitrage des concours sont définies dans le code colombophile.
Art. 26 Toute infraction aux règlements colombophiles ou faute grave pourront être frappées de sanctions disciplinaires définies dans le code colombophile.

Devoir des colombophiles

Art. 27 Outre les obligations imposées par les textes légaux réglementant la colombophilie, tout colombophile s’engage :
  1. à respecter les prescriptions des présents statuts.
  2. à accepter les investigations des sections de protection, de contrôle et des commissions de discipline.
  3. à se soumettre aux décisions prises par la F.C.F .et la fédération régionale.

Règlement des concours - expositions - ventes de pigeons

Art. 28 Un règlement annexé aux présents statuts détermine les modalités sportives et disciplinaires relatives aux concours, aux expositions, aux ventes de pigeons voyageurs organisés par les fédérations régionales, les groupements, les associations, les licenciés.

Modification des statuts

Art. 29 Les présents statuts de la région ne peuvent être modifiés sans le consentement des deux tiers des délégués réunis en assemblée générale.

Dissolution

Art. 30 La dissolution de la fédération régionale, de même que le changement de siège social ne peuvent être prononcés sans le consentement de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des délégués. Si le quorum n’est pas atteint, la décision sera prise par une assemblée réunie sur deuxième convocation, à la majorité des deux tiers des délégués présents.
Art. 31 En cas de dissolution de la fédération régionale, l’actif net sera dévolu à une ou plusieurs fédérations régionales nommément désignées par la fédération régionale dissoute. En aucun cas les membres de la fédération régionale dissoute ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de celle-ci.
Art. 32 Tous cas imprévus ou toutes propositions en contradiction avec les présents statuts seront soumis à la décision de la F.C.F.