Il découle de l’arrêté ministériel du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle que :

Tous les participants aux concours sont obligés de vacciner leurs pigeons voyageurs contre la maladie de Newcastle (article 26 dé l’arrêté du 8 juin 1994 susvisé).

Les listes des lieux de lâchers doivent être transmises aux services vétérinaires des départements concernés. Elles doivent préciser la date et l’heure des lâchers, afin que les services vétérinaires puissent, le cas échéant, effectuer des
contrôles relatifs au respect de la vaccination contre la maladie de Newcastle. En effet, considérant les articles L 221-1, L221-5, L221-6, L221-7 et L221-8 du code rural, les vétérinaires inspecteurs ou les techniciens des services
vétérinaires peuvent, dans leur département, contrôler l’effectivité de la vaccination des pigeons voyageurs lors des lâchers.

Les chauffeurs des camions transportant les pigeons sur les lieux de lâchers doivent impérativement être munis :
– du permis de lâcher délivré par la Fédération, en application du décret n°95-1305 du 18 Décembre 1995 relatif à la colombophilie.
– d’un certificat attestant de la vaccination effective contre la maladie de Newcastle des pigeons transportés.
Établir un certificat collectif pour un lot de pigeons transportés par un même camion, à partir des certificats individuels présentés par les participants.

Le cas échéant, l’organisateur du concours doit pouvoir fournir, dans les meilleurs délais, aux services vétérinaires, les certificats de vaccination individuels sur la base desquels un certificat collectif a été établi.

Les agents des services vétérinaires sont en outre susceptibles d’effectuer des prélèvements sanguins sur un échantillon d’environ 20 sujets prélevés dans un même lot pour réaliser un contrôle sérologique de la vaccination contre la maladie de Newcastle.

En ce cas, pour éviter tout incident lié au stress de la prise de sang, les pigeons prélevés ne seront pas lâchés.
Afin de faciliter la restitution de ces pigeons à leurs propriétaires au retour des camions, il est nécessaire d’étiqueter clairement les paniers; la bague adresse fournira le nom du propriétaire; la bague matricule permettra le repérage sur les feuilles d’enlogement. L’ordre d’enlogement sera compensé sur ces feuilles.

Les certificats de vaccination individuels des pigeons prélevés devront être fournis aux services vétérinaires dans les meilleurs délais.

En cas de non respect de l’obligation vaccinale contre la maladie de Newcastle, les sanctions définies à l’article 2 du décret n°63-136 du 13 février 1963 relatif aux mesures de lutte centre les maladies des animaux sont applicables. L’organisateur du lâcher sera sanctionné en l’absence de certificat de vaccination pur un lot de pigeons pour lequel il a délivré un permis de lâcher. En cas d’analyse sérologique défavorable, le propriétaire du pigeon prélevé pourra être sanctionné.

Par ailleurs, je vous rappelle que les pigeons voyageurs introduits en provenance d’autres États membres de l’Union Européenne doivent également respecter les conditions de vaccination relatives à la maladie de Newcastle fixées par l’arrêté du 8 juin 1994 susvisé. Le non respect de cette obligation est passible des sanctions prévues au point 1 de l’article L237-3 du Code rural.